Termes et conditions

1. Généralité

Les présentes s’adressent seulement aux consommateurs qui souhaitent commander des produits Camso en ligne pour livraison à des adresses situées au Canada. Camso Inc. (« Camso ») n’accepte pas les commandes devant être livrées à l’extérieur du Canada et n’effectue pas de livraison à des cases postales. Les conditions applicables à la vente en ligne de nos produits sont énoncées ci-après.

En cochant la case « j’ai lu et j’accepte » et en soumettant la commande, tu acceptes et convient d’avoir lu et compris les présentes Conditions de vente et d’être lié par elles. Camso se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment sans préavis.

2. Procédure pour compléter ton bon de commande

Pour passer ta commande, tu dois être âgé d’au moins 18 ans et avoir une adresse de courriel valide. Tu dois remplir le bon de commande sur le site après y avoir ouvert une session ou t'être connecté à titre d’invité. Lorsque que ton bon de commande sera reçu par Camso, un numéro de commande te sera fourni par courriel. L’achat de produits Camso sur le site web dépend de leur disponibilité. Dans le cas où un produit s’avère indisponible, nous t'en informerons dans les meilleurs délais et nous procéderons à l’annulation du bon de commande, le cas échéant.

3. Prix et modalités de paiement

Tous les prix sont en dollars canadiens. Les prix affichés sur ce site web n’inclut pas les taxes, les frais de transport ou de manutention ni les autres frais ou droits applicables. Ces frais seront calculés séparément, s’il y a lieu, et seront indiqués sur le bon de commande puis ajoutés au prix total de la commande. Tu t'engages à payer le montant indiqué comme le « Total » sur le bon de commande que tu soumets.

Tu peux acheter des produits sur le présent site pour un usage personnel seulement, et tu ne peux pas les revendre ni les distribuer à des tiers.

Le titre de propriété de tes Produits et le risque de perte de ceux-ci te seront transférés au moment de leur livraison.

La boutique en ligne Camso accepte les paiements par Interac, Visa, Mastercard et AMEX. Tes informations de facturation doivent correspondre exactement à celles qui figurent sur ton relevé de carte de crédit, sinon nous ne pourrons pas traiter ta commande.

Camso propose un paiement sécurisé via un formulaire crypté SSL.

En passant une commande, tu autorises Camso à débiter le coût des produits sur la carte de crédit et tu déclares et garantis que tu es le titulaire de la carte ou du compte applicable. Si ta carte est refusée par l’émetteur de carte de crédit, ta commande ne sera pas acceptée ni expédiée et nous n’aurons pas l’obligation d’honorer ta commande.

Camso se réserve le droit de vérifier l’identité du titulaire de carte ou de compte en demandant des pièces justificatives appropriées.

4. Informations sur la livraison

4.1. Méthodes de livraison

Nous expédions les pièces d’origine Camso dans toutes les provinces et les territoires du Canada. Nous faisons appel à des partenaires de logistique fiables pour nous assurer que ta commande soit livrée en temps opportun et convenablement. Tu peux consulter l'estimation des frais d'expédition lors du processus de paiement avant de finaliser ta commande.

Camso livrera les produits achetés à l’adresse de livraison que tu as indiquée dans le bon de commande et selon l’option de livraison choisie. Tous les articles seront livrés à la même adresse de livraison. La date de livraison indiquée sur le site powersports.camso.co est le délai de livraison standard estimé de 3 à 9 jours ouvrables, disponible pour les commandes nationales uniquement.

À noter que les délais de livraison sont approximatifs et peuvent varier en fonction de ton emplacement et du transporteur utilisé, ainsi que d'autres facteurs indépendants de notre volonté.

4.2. Traitement des commandes

Nous nous efforçons de traiter et d'expédier toutes les pièces d’origine Camso le plus rapidement possible. Les commandes passées les jours ouvrables seront généralement traitées et expédiées le jour même. Les commandes passées le week-end et les jours fériés seront généralement traitées le jour ouvrable suivant.

Une fois ta commande expédiée, tu recevras un courriel de confirmation avec les informations de suivi pour te permettre de suivre la livraison directement sur le site web du transporteur.

5. Retours et échanges

Si tu dois retourner ou échanger un article, consulte notre page Retours et échanges pour obtenir des instructions détaillées et connaître notre politique de retour.

6. Garantie

Camso garantit les produits tel qu’énoncé dans son bon de commande. Des garanties particulières peuvent s’appliquer à certaines pièces. Tu peux te référer à la garantie applicable.

Si le produit fourni par Camso n’est pas conforme à la garantie applicable, nous nous réservons le droit, à notre gré et à nos frais, sauf disposition contraire de la garantie applicable, de réparer ou de remplacer le produit ou de rembourser le prix d’achat au retour du produit.

Si tu es un consommateur résident au Québec, le paragraphe qui suit ne s’applique pas à toi. Sauf indication contraire expresse dans les présentes et lorsque permis par la loi, Camso ne sera pas responsable pour toutes les garanties et conditions, légales, expresses ou implicites, découlant d’une loi, d’habitudes commerciales établies, d’usages du commerce ou autrement, notamment les garanties de commercialité, de qualité marchande, de qualité d’adaptation à un usage particulier, de titre et de non-violation de droits de tiers.

7. Responsabilité de Camso

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, CAMSO AINSI QUE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES ET ENTREPRENEURS RESPECTIFS (LES « REPRÉSENTANTS ») N’ASSUMERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD TOUT DOMMAGE-INTÉRÊT SPÉCIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, AU TRIPLE, MULTIPLE, CUMULATIF, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU INDIRECT, Y COMPRIS POUR UNE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, UNE INTERRUPTION D'EXPLOITATION OU UNE DIMINUTION DE VALEUR DÉCOULANT D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL OU AUTREMENT.

8. Protection des données

La confidentialité est importante pour nous. En acceptant les présentes, tu conviens et comprends que dans le cadre et pour les fins de la transaction, Camso peut stocker, traiter et utiliser les données recueillies dans ton bon de commande. Les données seront traitées en conformité avec notre Politique relative à la confidentialité des données accessible ici.

Si tu souhaites :

  • avoir accès aux renseignements que nous détenons à ton sujet;
  • modifier tes données; ou
  • ne plus recevoir de renseignements de notre part.

Suis la procédure de mise à jour prévue dans la politique ci-dessus.

9. Force majeure

Camso n'est pas responsable pour toute perte ou tout dommage que l'Acheteur subit des suites directes ou indirectes du fait que la fourniture des Produits est empêchée, entravée, retardée ou non rentable en raison de circonstances ou d'événements hors du contrôle raisonnable de Camso, y compris, mais sans limitation, dans le cas d’une force majeure, d'une guerre, pandémie, épidémie, restriction gouvernementale, d'une émeute, d'une grève, d'un lockout, d'un différend commercial ou d'une perturbation de la main-d'oeuvre, d'un accident, d'une défaillance de la machinerie, d'un incendie, d'une inondation, d'une tempête, d'une difficulté ou de moyens de transport, ou dans d'autres circonstances affectant l'approvisionnement normal de Camso.

10. Lois applicables

Toute procédure judiciaire contre Camso devra être entamée en conformité avec la législation canadienne et auprès des tribunaux du Canada.

11. Langue

Il est la volonté expresse des parties que cette convention et tous les documents s'y rattachant, y compris les avis et les autres communications, soient rédigés et signés en anglais seulement.

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